PING CLUB DE CAP D'AIL : site officiel du club de tennis de table de CAP D AIL - clubeo

Statuts

STATUTS

 

 ARTICLE 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

PING CLUB DE CAP D’AIL et désignée par le sigle « P.C.C.A ».

 

ARTICLE 2

 

Cette association a pour but la pratique et la compétition du tennis de table.

ARTICLE 3

Le siège social est situé au "13 Avenue Marquet, Le Cap D'Ambre D "

c/o Mr Klein Hervé  06320 Cap D’Ail

ARTICLE 4

L’association se compose de : a) Membres d’Honneur

b) Membres Actifs

a) Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partis de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

b) Les Membres actifs sont les membres de l’association qui participent aux activités et contribuent activement à la réalisation de l’objet de l’association.

Ils paient droit d’entrée et une cotisation dont le montant est proposé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 5

 

Radiations :

La qualité de membre se perd par : 

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6

L’association est affiliée à la Fédération Française de Tennis de Table.

ARTICLE 7

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des droits d’entrée et des cotisations.

- les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

- Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 8

 

Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

- un président

- un secrétaire

- un trésorier

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés par tirage au sort les 2 premières années.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur ou s’il perçoit une rémunération de l’association.

 

ARTICLE 9

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

ARTICLE 11

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 12

Les délibérations de l’assemblée générale ne seront homologuées qu’en présence d’au moins un quart des membres de l’association.

Dans un cas différent, l’assemblée est de nouveau convoquée dans un délai d’au moins six jours, et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 13

Sur proposition exclusive du conseil d’administration, des modifications peuvent être apportées aux statuts, et nécessitent une majorité des deux tiers des voix des membres présents à l’assemblée.

ARTICLE 14

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale (le quorum étant respecté), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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